Understand the path.
See what comes next.

ARTICLE 1-14 - JURYS 1-14.1 COMMUNICATION DES JURYS Le jury doit être arrêté et communiqué à l’organisateur au plus tard un mois avant le début des épreuves. La publication ou l’affichage des noms des membres du jury est obligatoire et doit être effectuée au plus tard une heure avant le début des épreuves et doit demeurer accessible à tous au moins jusqu’à la fin de la manifestation, selon les modalités suivantes : • tout moyen de communication sur le lieu de l’épreuve ; • communication dans les protocoles finaux des épreuves. 1-14.2 COMPOSITIONS ET FORMATS DES JURYS Les règles de composition des jurys sont fixées par le présent règlement en annexe (cf. ANNEXES) et s’entendent comme des minima incompressibles. Ces règles doivent être respectées sous peine d’annulation des épreuves. Un deuxième jury devra être mandaté si le temps d’activité arbitrale excède 8 heures par jour. Le déplafonnement des heures d’activité arbitrale ne peut être possible que sur dérogation exceptionnelle validée préalablement par le Bureau Exécutif. Dans un tel cas, les demi-heures au-delà du plafond ouvrent droit à une indemnité au tarif applicable à la nature de l’évènement. Pour les compétitions de danse sur glace, de patinage artistique et de patinage artistique synchronisé placées sous un système d’évaluation différent du système de jugement international en vigueur, la composition du jury est laissée au choix des clubs (entraîneurs, officiels UNSS, initiateurs etc.). En cas de défaillance d’un membre du jury avant le début des épreuves, l’organisateur est dans l’obligation de compléter le jury afin de rendre sa composition conforme aux règles fixées par le présent règlement. Il est en conséquence recommandé de prévoir des officiels remplaçants, de manière à parer à toute éventualité. Par dérogation au présent règlement et ses annexes, le Bureau Exécutif pourra être amené à autoriser, à titre exceptionnel, la convocation d’officiels qui se trouvent dans une situation de conflit d’intérêt, pour assurer le maintien d’une épreuve. ARTICLE 1-15 - SUSPENSION D’ACTIVITE ET RETRAIT DES LISTES 1-15.1 DISPENSE EXCEPTIONNELLE Un officiel d’arbitrage titulaire d’une licence d’Officiel d’Arbitrage en cours de validité qui, pour des circonstances exceptionnelles déclarées (raisons de santé, cas de force majeur découlant d’un événement étranger, irrésistible et imprévisible etc.), ne peut satisfaire aux exigences d’activité saisonnière alors qu’elle a été entamée, peut demander une dispense d’activité pour la saison en cours auprès de la CFOA. La demande de dispense doit être motivée et être effectuée auprès du secrétariat de la CFOA. Après examen et approbation par la CFOA, les quotas d’activité applicables pour la saison impactée pourront être exceptionnellement neutralisés. La dispense exceptionnelle d’activité est applicable une seule fois par saison, à une ou à plusieurs disciplines et à une ou plusieurs fonctions pour la(les)quelle(s) un officiel est qualifié. 1-15.2 SAISON SABBATIQUE Un officiel d’arbitrage, quelle que soit sa qualification et en accord avec la CFOA peut bénéficier d’une saison complète d’inactivité pour convenance personnelle. Au cours de son cursus, un officiel d’arbitrage pourra bénéficier de cette disposition plusieurs fois. La demande de saison sabbatique doit être motivée et être effectuée auprès du secrétariat de la CFOA. Lors de la saison sabbatique, une licence Fédérale d’Officiel d’Arbitrage doit toutefois être souscrite pour CFOA | RÈGLEMENT INTÉRIEUR — PARTIE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 46