Understand the path.
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Les PE obtenus en qualité de formateur sont crédités séparément sous forme de crédit de formateur, pouvant être affecté à la fonction visée par la formation ou à toute fonction transverse. Les PE obtenus en qualité d’évaluateur sont affectés à la fonction évaluée ou à une fonction transverse. Lorsqu’un officiel d’arbitrage exerce la fonction d’arbitre sur un événement, il peut, à sa convenance, affecter les PE acquis à la fonction d’arbitre ou de juge. 1-6.1.4 CONTRÔLE ET VALIDITÉ DES POINTS Chaque officiel est tenu de vérifier l’exactitude des PE portés à son crédit. Seuls les PE obtenus dans le strict respect du présent règlement ou des communications officielles en vigueur peuvent être validés. La CFOA est seule compétente pour statuer sur la validité des activités déclarées et l’attribution des PE. Toute demande de crédit rétroactif doit être formulée au cours de la saison sportive concernée. Passé ce délai, elle sera irrecevable. La CFOA se réserve le droit de débiter le compte de tout officiel ayant acquis des PE de manière irrégulière ou non conforme. 1-6.2 CALCUL DES QUOTAS D’ACTIVITÉS 1-6.2.1 PRINCIPES L’activité des officiels d’arbitrage permet d’acquérir des points d’expérience. Les quotas d’activité sont calculés conformément aux principes déterminés en annexe (cf. ANNEXES) du présent règlement. Les points d’expérience sont attribués pour tout événement dans lequel l’officiel d’arbitrage aura pris part, quelle que soit la catégorie de cet événement. 1-6.2.2 CONDITIONS D’APPLICATION PARTICULIÈRES Les points d’expérience sont acquis pour une saison et ne sont valables que du 1er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante. Les quotas sont en conséquence arrêtés au 30 juin et remis à zéro au 1er juillet pour la saison suivante. Les points d’expérience sont acquis pour la fonction exercée par l’officiel dans l’événement où il a officié. Ces points ne sont pas transférables d’une fonction sur une autre, sauf disposition spécifique prévue au présent règlement. Chaque officiel doit veiller à avoir une activité suffisante chaque saison pour obtenir le nombre de points d’expérience correspondant à son grade, et pour toutes les fonctions qu’il exerce. Il doit en outre veiller à la conformité des points acquis et à leur bonne ventilation sur les fonctions. 1-6.2.3 CONSÉQUENCES Si un officiel d’arbitrage a accumulé des points d’expérience au cours de la saison mais pas suffisamment pour conserver son habilitation, ou n’a accumulé aucun point d’expérience, il sera replacé au grade immédiatement inférieur au sien pour la totalité de la saison suivante. Un officiel d’arbitrage qui aura perdu son habilitation pourra la recouvrer s’il remplit à nouveau ses quotas au cours de la saison suivante. Un officiel ne pourra plus recouvrer son habilitation, et sera définitivement reclassé au grade inférieur à son grade initial, s’il ne remplit pas les quotas de ce grade initial durant deux saisons consécutives. La perte d’habilitation est une mesure administrative ; elle ne peut donc être susceptible d’aucun recours. Toutefois, un officiel d’arbitrage ayant perdu son habilitation pourra contester la mesure qui lui est appliquée s’il apporte la preuve de la conformité de son activité aux quotas fixés. Après vérification, la mesure qui lui aura été appliquée sera annulée ou confirmée et deviendra alors définitive. CFOA | RÈGLEMENT INTÉRIEUR — PARTIE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 36