Understand the path.
See what comes next.

1-5.2.7 USAGE DES APPAREILS ÉLECTRONIQUES L’usage de téléphones, tablettes, montres connectées ou autres appareils électroniques personnels est interdit pendant l’exercice de ses fonctions, sauf autorisation expresse prévue par le poste ou la réglementation. En tout état de cause, toutes les fonctions de communication et de connectivité (réseaux sociaux, appels, messages, navigation etc.) des appareils doivent être désactivées pendant la durée de l’activité. 1-5.2.8 DEVOIR DE RÉSERVE L’officiel d’arbitrage, en tant que titulaire d’une mission de service public au sens de l’article L223-2 du Code du sport, s’engage à adopter un comportement exemplaire tant lors de ses missions qu’en dehors. Il doit veiller à ne porter aucune atteinte à l’image, à la réputation et à la renommée de la FFSG, de ses dirigeants ou de ses membres, que ce soit par ses propos ou son comportement. L’officiel s’interdit de porter tout jugement de valeur sur la politique fédérale, les décisions prises par les instances dirigeantes de la FFSG ou tout autre élément susceptible de nuire à l’unité et à l’intégrité de la fédération. 1-5.2.9 PRÉPARATION ET MATÉRIEL Les officiels d’arbitrage doivent se présenter à chaque compétition préalablement préparés, munis de l’ensemble de leurs équipements requis, et utiliser exclusivement les documents, supports et outils officiels mis à disposition ou validés par la FFSG, les commissions sportives nationales ou les instances internationales compétentes. 1-5.2.10 FRAIS ET INDEMNITÉS Lorsqu’il présente une demande de remboursement de frais et/ou une note d’indemnités auprès des organisateurs ou de la FFSG, l’officiel d’arbitrage est tenu de se conformer strictement aux règles en vigueur. Il doit veiller à une déclaration fidèle, précise et sincère des dépenses réellement engagées dans le cadre de sa mission. L’officiel engage pleinement sa responsabilité dans l’exactitude des informations fournies, notamment sur la nature, le montant et les justificatifs des frais présentés. Toute demande doit refléter de manière rigoureuse la réalité des dépenses personnelles effectuées. 1-5.3 ÉTHIQUE ET INTÉGRITÉ 1-5.3.1 CONFLITS D’INTÉRÊTS Tout officiel est tenu de prévenir et d’éviter toute situation de conflit d’intérêts, notamment lorsque celui-ci résulte de liens familiaux, d’une relation directe avec un club, un athlète, un concurrent ou un autre officiel. Lorsqu’un tel conflit est prévisible, il doit être déclaré sans délai à la Commission Fédérale des Officiels d’Arbitrage (CFOA). En cas d’imprévu, la situation doit être signalée immédiatement à l’arbitre en charge de la rencontre. L’officiel concerné a alors l’obligation de se déporter ou de solliciter une évaluation de la situation par la CFOA, afin de garantir son impartialité et l’intégrité de la désignation. 1-5.3.2 ALCOOL, SUBSTANCES INTERDITES ET VIGILANCE Il est interdit de consommer de l’alcool, des stupéfiants, des substances psychotropes ou tout médicament susceptible d’altérer la vigilance, aussi bien en amont d’une prise de fonction imminente que pendant toute la durée de l’exercice des fonctions d’arbitrage, et ce jusqu’à la fin de la journée de mission arbitrale prévue. 1-5.3.3 MANIFESTATIONS NON RECONNUES Tout officiel d’arbitrage inscrit sur les listes fédérales des Officiels d’Arbitrage de la Fédération Française des Sports de Glace et titulaire d’une licence d’officiel d’arbitrage délivrée par celle-ci, ne peut exercer les fonctions pour lesquelles il est habilité que dans le cadre de compétitions, manifestations ou activités expressément reconnues, autorisées ou organisées par la FFSG, ses organes déconcentrés, ou par la fédération internationale compétente pour la discipline concernée. CFOA | RÈGLEMENT INTÉRIEUR — PARTIE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 33